Mentions Légales

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.dahu.bio l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : AMÉTIS - DAHU PRODUCTION – 6 rue de l'annexion 74000 Annecy
Créateur : DAHU PRODUCTION
Responsable publication : Guillaume Bodin - +33 (0)6 13 69 83 06
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Guillaume Bodin
Hébergeur : EX2 Communication – 700 Cartier, Sept-îles -  G4R2V3 Québec, Canada. EX2 Communication fait appel au sous-traitant français OVH.
Serveur : Ce site est hébergé sur un serveur OVH en France.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.dahu.bio implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.dahu.bio sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.dahu.bio, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.dahu.bio est mis à jour régulièrement par Guillaume Bodin. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.dahu.bio a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

DAHU PRODUCTION s’efforce de fournir sur le site www.dahu.bio des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.dahu.bio sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.dahu.bio ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

DAHU PRODUCTION est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : DAHU PRODUCTION.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

DAHU PRODUCTION ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site DAHU PRODUCTION, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

DAHU PRODUCTION ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.dahu.bio.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. DAHU PRODUCTION se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, DAHU PRODUCTION se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En Europe, les données personnelles sont protégées depuis le 25 mai 2018 par la commission européenne au travers du Règlement général de la protection des données (RGPD).

A l'occasion de l'utilisation du site www.dahu.bio, peuvent êtres recueillies si l'utilisateur l'autorise : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.dahu.bio, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. Ces données sont conservées 24 mois à des fins statistiques et sont ensuite définitivement supprimées.

En tout état de cause DAHU PRODUCTION ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.dahu.bio. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.dahu.bio l’obligation ou non de fournir ces informations. Un email de confirmation d'inscription est envoyé à chaque nouvel utilisateur afin de répondre à la norme du double opt-in. Ces données sont conservées tant que l'utilisateur est actif sur le site, toute les données d'un utilisateur inactif pour une durée supérieure à 24 mois sont définitivement supprimées.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.dahu.bio n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de DAHU PRODUCTION et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.dahu.bio.

En cas de violation des données personnelles, nous nous engageons à prévenir chaque personne concernée, ainsi que la CNIL, dans les 72h.

Il est possible de demander l'effacement totale de vos données soit via le lien de désinsciption au pied de chaque email envoyé ou en faisant une demande tacite sur le formulaire de contact www.dahu.bio/contact.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.dahu.bio contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de DAHU PRODUCTION. Cependant, DAHU PRODUCTION n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.dahu.bio est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.dahu.bio est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d'Annecy.

10. Les principales lois concernées.

Règlement général de la protection des données (RGPD)

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent ».

 

 Aimez-vous ce site ?


Documentaires à découvrir !

Zéro Phyto 100% Bio

Le documentaire des cantines bio et des villes sans pesticides.

Zéro Phyto 100% Bio en avant-première au cinéma - Sortie nationale le 31 janvier 2018

Insecticide Mon Amour

Une enquête de plus de 2 ans autour du problème des traitements obligatoires aux insecticides contre la flavescence dorée dans le vignoble bourguignon.

Insecticide Mon Amour - Film documentaire

La Clef des Terroirs

Entre passion et poésie, ce film documentaire retrace la vie de vignerons ayant choisi de travailler au plus proche de la nature.

La Clef des Terroirs - Film documentaire

Retrouvez MOI sur les réseaux sociaux

Le realisateur de documentaire Guillaume Bodin au domaine de la soufrandiere à vinzelles Guillaume Bodin

Je voulais devenir vigneron en biodynamie mais les traitements chimiques ont tout remis en question. Je me suis reconverti dans le documentaire.

Suivez-moi sur FACEBOOK - TWITTER

0
Partages

Aimez-vous ce que vous avez lu ?

Close

Partagez-le autour de vous !

0
Partages