Relaxe du vigneron qui refusait de traiter ses vignes

France 3 (il y a une pub par France 3 au début de la vidéo...) - Son domaine est à cheval entre deux départements. Thibault Liger-Belair était poursuivi devant le tribunal de Villefranche-sur-Saône, dans le Rhône, car il refusait d’appliquer un arrêté obligeant les viticulteurs de Saône-et-Loire à traiter leurs vignes contre la flavescence dorée.

Pourquoi Thibault Liger-Belair a-t-il refusé de traiter ses vignes ?

Thibault Liger-Belair (que l'on voit dans La Clef des Terroirs et Insecticide Mon Amour), vigneron à Nuits-Saint-Georges, possède également des vignes à Moulin-à-Vent, dans le Beaujolais. Depuis qu'il a repris le domaine familiale, il travaille selon les principes de la biodynamie, une technique agricole qui bannit les pesticides chimiques et autres insecticides, "qui abîment la faune, suppriment des insectes utiles et créent des déséquilibres ".

Ses ennuis ont débuté avec la progression de la flavescence dorée (une maladie incurable de la vigne) dans le nord du Mâconnais. Pour lutter contre sa progression, la seule solution existante est de détruire le vecteur de la maladie, un insecte au nom de cicadelle de la flavescence dorée (Scaphoideus Titanus).

En 2012, la flavescence dorée avait gagné le nord Mâconnais, faisant de la Saône-et-Loire le département le plus touché de Bourgogne (12 hectares de vigne arrachés sur les 6800 hectares dans le Mâconnais).

En 2013, il est alors décidé d'imposer une lutte obligatoire de toute la Saône-et-Loire et de toute la Côte d'Or (19 600 hectares) en attendant une cartographie plus précise des zones à risque (estimée à ce moment là à une cinquantaine d'hectares, soit 0,26% du vignoble) sans même contrôler de la présence où non de maladie...

Thibault Liger-Belair avait refusé d'appliquer ces traitements après avoir fait un contrôle de son vignoble de Moulin-à-Vent et en prenant en compte qu'il se trouvait à 20 kilomètres plus au sud du foyer découvert ! De plus son vignoble du Rhône, dont la frontière se situe en plein milieu de ses parcelles, était hors de la zone de traitement obligatoire. Des poursuites avaient alors été déclenchées contre lui. Des pétitions de soutien sur les sites Avaaz.org ou Agirpourlenvironnement.org avaient recueilli des milliers de signatures et de nombreux témoignages de soutien en sa faveur.

Sur quel motif a-t-il été relaxé ?

Mardi 15 décembre 2015, le tribunal de Villefranche-sur-Saône a finalement retenu l'exception de nullité concernant l'arrêté préfectoral qui obligeait les viticulteurs à traiter leurs vignes, en Saône-et-Loire. En effet, cet arrêté n'avait pas été validé par le ministère de l'Agriculture (il devait revenir signé par le ministère dans les 15 jours suivants l'envoi de l'arrêté par le Préfet, ce qui n'a jamais été fait). Cette erreur administrative permet donc à la justice d'abandonner les poursuites contre le viticulteur. Le parquet avait dix jours pour décider de faire appel de la décision mais la partie adverse en est restée là.

Reportage : Valérie Benais et Patrick Perrel / Montage : Olivier Bodson / Intervenants :
Me Michel Desilets, avocat de la défense
Thibault Liger-Belair, viticulteur